Conditions

Conditions d’utilisation

Version de travail du 16 octobre 2026, avant relecture juridique.

1. Vos liens après un changement de plan

Les liens et QR codes existants restent actifs après une résiliation ou un changement de plan. Exceptions : un lien suspendu pour abus ; la fermeture du service, annoncée au moins trois mois à l’avance, avec export de vos liens.

Un changement de plan peut limiter la création, la modification et l’affichage des statistiques.

2. Abonnement

Les plans payants sont facturés au mois ou à l’année par Stripe, sans engagement au-delà de la période en cours. La résiliation se fait depuis la page Abonnement de votre espace et prend effet à la fin de la période payée. Les prix sont indiqués hors taxes.

3. Vos données

Vous pouvez exporter vos liens à tout moment (fichier CSV, page Compte). Si le service devait fermer, vous seriez prévenu dans les conditions de la section 1.

4. Usages interdits

  • hameçonnage, logiciels malveillants, arnaques ;
  • contenus illégaux, haineux ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
  • envoi massif non sollicité ;
  • contournement des limites du service.

Un lien contraire à ces règles peut être suspendu. Le motif vous est communiqué, et vous pouvez le contester en répondant au message.

5. Responsabilité

Borne redirige vers des destinations que vous choisissez et dont vous êtes responsable.